• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20664 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20619 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20603 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20221 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20090 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20020 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19284 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 25 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 765 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question posée en séance
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15483 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15192 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 10 août 1998