Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251

Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4250

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4214

Proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole, n° 4200

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, n° 4118

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855