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29 janvier 2001Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 31 janvier 2001
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10 janvier 2001Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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20 décembre 2000Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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1er novembre 2000Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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22 juin 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations balnéairesQuestion posée en séance
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17 mai 2000Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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23 mars 2000Rubrique : santéTitre : curesQuestion posée en séance
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14 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion posée en séance
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26 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 28 avril 1999
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24 juin 1998Rubrique : sociétésTitre : capital socialRéponse publiée le 1er juillet 1998