Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne, n° 2998

Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n° 2717

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 2578