-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Gratuité des masques
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Soutien à la filière du lin
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Plan de relance européen
- Expérimentations territoriales
- Situation au Xinjiang
- Fret ferroviaire
- Plan de relance européen
- Lutte contre l’insécurité
- Congé de proche aidant
- Gratuité des masques
- Prime de feu des sapeurs-pompiers
- Impôts de production
- Politique pénitentiaire
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Prise en compte des territoires
- Politique de la ville
- Aménagement du territoire et politique du logement
- Actes antireligieux
- Zones de revitalisation rurale
- Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
- Transition de l’agriculture
- Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
- 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Report des élections départementales et régionales
- Effacement d’une fresque à Stains
- Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
- Procédures judiciaires
- Agenda 2030
- Report des élections régionales
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Recherche vaccinale contre le coronavirus
- Expérimentation animale
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dangers du protoxyde d’azote
- Annexion de la vallée du Jourdain
- Réforme du système de santé
- Dispositif d’activité partielle
- Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
- Moratoire sur la 5G
- Plan de relance européen
- Situation des travailleurs intermittents
- Politique du Gouvernement en matière de santé publique
- Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
- Contribution citoyenne sur l’écologie
- Protection des animaux
- Agressions contre les forces de l’ordre
- Collectivités territoriales
- 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg
- Reconnaissance du travail des personnels soignants
- Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Quel avenir pour l’hôpital français ?
- Réorganisation des agences régionales de santé
- Conditions d’attribution de la prime aux soignants
- Plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
- Dispositif d’activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif
- Établissement public du marais poitevin
- Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance
- Développement de l’aéroport de Châteauroux
- Place de la méthanisation dans le plan de relance
- Ligne aérienne Aurillac-Paris
- Liaisons TGV entre Douai et Paris
- Desserte aérienne de Nice
- Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire
- Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
- Relations avec la Turquie
- Situation des entreprises du secteur de l’événementiel
- Inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique
- Licenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin
- Soutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire
- Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis
- Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
- Filières d’excellence
- Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie
- Relance économique dans les outre-mer
- Hélicoptère Dragon 63
- Équipement informatique des enseignants
- Algorithmes de Parcoursup
- Préservation des compétences professionnelles en temps de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Claude Goasguen
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Claude Goasguen et gestion de la pandémie
- Accès à l’interruption volontaire de grossesse
- Politique sociale du Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Accès aux services publics
- Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
- Répartition des crédits dans les hôpitaux
- Approvisionnement en médicaments d’anesthésie et de réanimation
- Ségur de la santé
- Politique de relance économique
- Relocalisation de la production de Renault
- Mesures à destination du secteur textile
- Mesures à destination du secteur de la culture
- Mesures économiques pour lutter contre la crise
- Avenir de l’industrie automobile dans le Nord
- Mesures en faveur du bâtiment
- Lutte contre la fraude à l’activité partielle
- Mesures en faveur du secteur automobile
- Mesures pour lutter contre la crise économique
- Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Politique de maintien de l’ordre
- Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- École inclusive
- Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
- Lutte contre le racisme
- Politique à destination de la jeunesse
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- 5. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’épidémie de covid-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Conseil de prud’hommes d’Avranches
- Vie culturelle dans les territoires ruraux
- Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
- Activité touristique pendant l’été 2020
- Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
- Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Aménagement des examens pour les personnes handicapées
- Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
- Punaises de lit
- Faim en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
- Aides à domicile
- Organisation du système sanitaire
- Capacités en lits de réanimation
- Télétravail des frontaliers
- Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
- Zones non traitées dans les Ardennes
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
- Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
- Transférabilité des contrats d’assurance-vie
- Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
- Sinistrés du Teil
- Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
- Diversification de l’économie toulousaine
- Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
- Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
- Crèches hospitalières
- Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
- Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
- Violences intrafamiliales
- Stocks mobiles de matières dangereuses
- Capacité de production des centrales nucléaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage
- M. Pierre Dharréville
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- M. Christophe Naegelen
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. André Chassaigne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Lionel Causse
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 12, 387, 2282, 25190 et 26849, 29987, 29988, 29989, 29990, 29991, 29992, 29993, 29994, 29995, 29996, 29997, 29998, 29999, 30000, 30001
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 19321, 19322, 19323, 19324, 19325, 19326, 19327, 19328, 19329, 19330, 19331, 19332, 19333, 19334, 19335, 19336, 19337, 8041, 26848, 30017, 30018, 30019, 30020, 30021, 30022, 30023, 30024, 30025, 30026, 30027, 30028, 30029, 30030, 30031, 26761, 30002, 30003, 30004, 30005, 30006, 30007, 30008, 30009, 30010, 30011, 30012, 30013, 30014, 30015, 30016, 36071, 26847, 36057, 36058, 36059, 36060, 36061, 36062, 36063, 36064, 36065, 36066, 36067, 36068, 36069, 36070, 39120, 30130, 30131, 310132, 30133, 30134, 30135, 30136, 30137, 30138, 30139, 30140, 30141, 30142, 30143, 30144, 30145, 22734, 22735, 22736, 22737, 22738, 22739, 22740, 22741, 22742, 22743, 22744, 22745, 22746, 22747, 22748, 22749, 22751, 30063, 30064, 30065, 30066, 30067, 30068, 30069, 30070, 30071, 30072, 30073, 30074, 30075, 30076, 30077, 10012 et 26842, 36072, 36073, 36074, 36075, 36076, 36077, 36078, 36079, 36082, 36083, 36084, 36085, 36086, 36087, 36088
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 8
- Amendements nos 2353, 2354, 2355, 2356, 2357, 2358, 2359, 2360, 2361, 2362, 2363, 2364, 2365, 2366, 2367, 2368, 2369, 5812, 5813, 5814, 5815, 5816, 5817, 5818, 5819, 5820, 5821, 5822, 5823, 5824, 5897, 5898, 5899, 5900, 23847, 42192 (sous-amendement), 42194, 42195, 42197, 42199, 42200, 42201, 42202 (sous-amendements), 23848, 42589 (sous-amendement), 26762, 31077, 31078, 31079, 31080, 31081, 31082, 31083, 31084, 31085, 31086, 31087, 31088, 31089, 31090, 31091 et 2370, 2371, 2372, 2373, 2374, 2375, 2376, 2377, 2378, 2379, 2380, 2381, 2382, 2383, 2384, 2385, 2386, 5825, 5826, 5827, 5828, 5829, 5830, 5831, 5832, 5833, 5834, 5835, 5836, 5837, 5901, 5902, 5903, 5904
- Article 8
- Mme Laurence Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Maxime Minot
- M. Frédéric Petit
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- Mme Florence Granjus
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Fuchs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Amendements nos 961, 11913, 16652, 16653, 16654, 16655, 16656, 16657, 16658, 16659, 16660, 16661, 16662, 16663, 16664, 16665, 16666, 16667, 16668 et 26763, 31171, 31172, 31173, 31174, 31175, 31176, 31177, 31178, 31179, 31180, 31181, 31182, 31183, 31184, 31185
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21839, 21840, 21841, 21842, 21843, 21844, 21845, 21846, 21847, 21848, 21849, 21850, 21851, 21852, 21853, 21854, 21855
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 21856, 21857, 21858, 21859, 21860, 21861, 21862, 21863, 21864, 21865, 21866, 21867, 21868, 21869, 21870, 21871, 21872 et 25168
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 26822, 31045, 31046, 31047, 31048, 31049, 31050, 31051, 31052, 31054, 31055, 31056, 31057, 31058, 31059, 31060, 38769, 39207, 40406, 42061 (sous-amendement), 21873, 21874, 21875, 21876, 21877, 21878, 21879, 21880, 21882, 21883, 21884, 21885, 21886, 21887, 21888, 21889, 21890, 25169, 31061, 31062, 31063, 31064, 31065, 31066, 31067, 31068, 31069, 31070, 31071, 31072, 31073, 31074, 31075, 31076, 42647 (sous-amendement), 40363, 25170, 21891, 21892, 21893, 21894, 21895, 21896, 21897, 21898, 21899, 21900, 21901, 21902, 21903, 21904, 21905, 21906, 21907, 25172 et 25173
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Éric Woerth
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 958, 8370, 17852, 17853, 17854, 17855, 17856, 17857, 17858, 17859, 17860, 17861, 17862, 17863, 17864, 17865, 17866, 17867, 17868 et 26751, 27622, 27623, 27624, 27625, 27626, 27627, 27628, 27629, 27630, 27631, 27632, 27633, 27634, 27635
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 25175, 11910, 25174, 42179, 42177, 42180, 42181, 42183, 42184, 42185, 42187, 42191 (sous-amendements), 17869, 17870, 17871, 17872, 17873, 17874, 17875, 17876, 17877, 17878, 17879, 17880, 17881, 17882, 17883, 17884, 17885, 25176, 26752, 27636, 27637, 27638, 27639, 27640, 27641, 27642, 27643, 27644, 27645, 27646, 27647, 27648, 27649, 27650, 17886, 17887, 17888, 17889, 17891, 17892, 17894, 17896, 17897, 17899, 17900, 17902, 17903, 17904, 17906, 17908, 17909, 25177, 26753, 27651, 27652, 27653, 27654, 27655, 27656, 27657, 27658, 27659, 27660, 27661, 27662, 27663, 27664, 27665, 406, 17913, 17915, 17916, 17918, 17919, 17921, 17923, 17925, 17926, 17928, 17929, 17930, 17931, 17932, 18743, 18744, 18745, 25178, 26754, 27666, 27667, 27668, 27669, 27670, 27671, 27672, 27673, 27674, 27675, 27676, 27677, 27678, 27679, 27680, 17935, 17937, 17939, 17940, 17942, 17944, 17945, 17947, 17949, 17950, 17952, 17953, 17955, 17957, 17958,17960, 17961, 25179, 25180, 26755, 27681, 27682, 27683, 27684, 27685, 28686, 27687, 27688, 27689, 27690, 27691, 27692, 27693, 27694, 27695, 18746, 18747, 18748, 18749, 18750, 18751, 18752, 18753, 18754, 18755, 18756, 18757, 18758, 18759, 18760, 18761, 18762, 25181 et 26817, 27696, 27697, 27698, 27699, 27700, 27701, 27702, 27703, 27704, 27705, 27706, 27707, 27708, 27709, 27710
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 18763, 18764, 18765, 18766, 18767, 18768, 18769, 18770, 18771, 18772, 18773, 18774, 18775, 18776, 18777, 18778, 18779, 25182 et 26818, 27711, 27712, 27713, 27714, 27715, 27716, 27717, 27718, 27719, 27720, 27721, 27722, 27723, 27724, 27725
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no 30266
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 18780, 18781, 18782, 18783, 18784, 18785, 18786, 18787, 18788, 18789, 18790, 18791, 18792, 18793, 18794, 18795, 18796, 25183, 26756, 27726, 27727, 27728, 27729, 27730, 27731, 27732, 27733, 27734, 27735, 27736, 27737, 27738, 27739, 27740, 1499, 18797, 18798, 18799, 18800, 18801, 18802, 18803, 18804, 18805, 18806, 18807, 18808, 18809, 18810, 18811, 18812, 18813, 25184, 26841, 27741, 27742, 27743, 27744, 27745, 27746, 27747, 27748, 27749, 27750, 27751, 27752, 27753, 27754, 27755, 18814, 18815, 18816, 18817, 18818, 18819, 18820, 18821, 18822, 18823, 18824, 18825, 18826, 18827, 18828, 18829, 18830, 25185, 26757, 27756, 27758, 27759, 27760, 27761, 27762, 27763, 27764, 27765, 27766, 27767, 27768, 27769, 27770, 18831, 18832, 18833, 18834, 18835, 18836, 18837, 18838, 18839, 18840, 18841, 18842, 18843, 18844, 18845, 18846, 18847, 25186 et 26758, 27771, 27772, 27773, 27774, 27775, 27776, 27777, 27778, 27779, 27780, 27781, 27782, 27783, 27784, 27785
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)