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31 août 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 28 décembre 1998
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31 août 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : bénéfices agricolesRéponse publiée le 23 novembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêts à taux zéroRéponse publiée le 19 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 17 août 1998
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13 juillet 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 1er février 1999
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6 juillet 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Facilités de serviceRéponse publiée le 10 août 1998
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25 juin 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleQuestion posée en séance
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15 juin 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGQuestion sans réponse
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15 juin 1998Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 10 août 1998
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18 mai 1998Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 27 juillet 1998