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11 février 1998Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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22 décembre 1997Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 4 mai 1998
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22 décembre 1997Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : associationsRéponse publiée le 23 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 2 mars 1998
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Réponse publiée le 27 avril 1998
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22 décembre 1997Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : pensions de réversionRéponse publiée le 9 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 23 février 1998
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22 décembre 1997Rubrique : état civilTitre : fichesRéponse publiée le 2 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 9 février 1998
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22 décembre 1997Rubrique : élevageTitre : apiculteursRéponse publiée le 4 mai 1998