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11 octobre 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 3 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 11 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : piscicultureRéponse publiée le 15 novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 20 décembre 1999
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31 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 13 mars 2000
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26 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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24 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 février 2000
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17 mai 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999