• Abstention

  Scrutin public n°54 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du lundi 24 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 201
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°53 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du lundi 24 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 205
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1 sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 4 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 437

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 219

  • Pour l'adoption : 370
  • Contre : 67
  • Abstention : 129

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 287
  • Contre : 243
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1348 sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

  Première séance du mardi 8 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 183
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1346 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Unique séance du mercredi 2 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 240
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
• Contre

  Scrutin public n°1336 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)

  Première séance du mardi 25 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 242
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1332 sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 511
  • Contre : 1
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Développement et protection des territoires de montagne
    • Développement et protection des territoires de montagne
• Abstention

  Scrutin public n°1329 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 483

  Nombre de suffrages exprimés : 454

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 140
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1327 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)

  Première séance du jeudi 21 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin