Deuxième séance du mardi 11 octobre 2016

Scrutin public n°1329 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 483
Nombre de suffrages exprimés : 454
Majorité absolue des suffrages exprimés : 228
  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 140
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Laurent, M. Jean-Pierre Maggi, M. Philippe Martin, M. Gabriel Serville ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. David Douillet, M. Yves Foulon, M. Sébastien Huyghe ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes