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PourPremière séance du mardi 19 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 519Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 489
- Contre : 26
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 46
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 410Nombre de suffrages exprimés : 400Majorité absolue des suffrages exprimés : 201
- Pour l'adoption : 188
- Contre : 212
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 241
- Contre : 262
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 518Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 227
- Contre : 291
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté