• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36028 de M. Philippe Duron

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35186 de M. Philippe Duron

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32961 de M. Philippe Duron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29181 de M. Philippe Duron

  Rubrique : TVA

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28642 de M. Philippe Duron

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 7 avril 1999

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  Question au Gouvernement n° 1273 de M. Philippe Duron

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Question posée en séance
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26338 de M. Philippe Duron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25947 de M. Philippe Duron

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25188 de M. Philippe Duron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25151 de M. Philippe Duron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 23 août 1999