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22 mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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8 mars 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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22 février 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 8 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 7 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 19 avril 1999