• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44037 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43804 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43330 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42954 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42947 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthodontistes

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42930 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42927 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42409 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 23 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1866 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question posée en séance
• 9 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1848 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance