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31 janvier 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 21 février 2000
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24 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxQuestion close sans réponse le 25 décembre 2000
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24 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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24 janvier 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bailRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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Réponse publiée le 28 février 2000
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Réponse publiée le 7 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 24 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 24 janvier 2000