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11 octobre 1999Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieRéponse publiée le 3 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 20 mars 2000
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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 22 novembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 29 novembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 février 2000
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20 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 25 décembre 2000
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 20 décembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 novembre 1999