-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur, n° 3078
partager -
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077
partager -
Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste, n° 2727
partager -
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi visant à transformer en délit le port du voile intégral, n° 2707
partager -
Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail, n° 2369
partager -
Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société, n° 2368
partager -
Lundi 20 octobre 2014
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières, n° 2307
partager -
Mercredi 24 septembre 2014
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France, n° 2228
partager -
Mardi 9 avril 2013
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités, n° 910
partager -
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique, n° 791
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 35