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18 août 2003Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 13 octobre 2003
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18 août 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004
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11 août 2003Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 10 février 2004
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11 août 2003Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 27 octobre 2003
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11 août 2003Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 24 novembre 2003
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11 août 2003Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 27 octobre 2003
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11 août 2003Rubrique : associationsTitre : créationQuestion close sans réponse le 9 mars 2004
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Réponse publiée le 22 décembre 2003
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11 août 2003Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 27 octobre 2003
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11 août 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : grèvesRéponse publiée le 17 novembre 2003