• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39591 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39589 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39582 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39581 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39580 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39579 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39569 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : agriculture

  Titre : dotation d'installation

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39568 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39567 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39566 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 17 avril 2000