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25 octobre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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19 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 15 novembre 1999
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Réponse publiée le 30 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 11 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 9 août 1999
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Réponse publiée le 31 janvier 2000