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21 juin 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 27 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 4 février 2002
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14 juin 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion sans réponse
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7 juin 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : grille indiciaireRéponse publiée le 14 février 2000
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24 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 16 août 1999