M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 mai 2000

Question écrite n° 46648 de M. Alain Ferry

Rubrique : handicapés

Titre : associations

Réponse publiée le 24 juillet 2000
15 mai 2000

Question écrite n° 46166 de M. Alain Ferry

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 24 juillet 2000
3 avril 2000

Question écrite n° 44336 de M. Alain Ferry

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 29 mai 2000
3 avril 2000

Question écrite n° 44315 de M. Alain Ferry

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 12 juin 2000
27 mars 2000

Question écrite n° 43995 de M. Alain Ferry

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 18 septembre 2000
27 mars 2000

Question écrite n° 43845 de M. Alain Ferry

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 10 juillet 2000
28 février 2000

Question écrite n° 42263 de M. Alain Ferry

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 10 avril 2000
21 février 2000

Question écrite n° 42147 de M. Alain Ferry

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 16 octobre 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41499 de M. Alain Ferry

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 20 mars 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41075 de M. Alain Ferry

Rubrique : politique extérieure

Titre : Djibouti

Réponse publiée le 27 mars 2000

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M. Alain Ferry

Questions posées (archives)