• 5 avril 2000

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  Question au Gouvernement n° 1994 de M. François Fillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44151 de M. François Fillon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie Saoudite

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 23 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1868 de M. François Fillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 3 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1404 de M. François Fillon

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Question posée en séance
• 12 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1325 de M. François Fillon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21392 de M. François Fillon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17371 de M. François Fillon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17369 de M. François Fillon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : hospices

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17360 de M. François Fillon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16057 de M. François Fillon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 novembre 1998