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22 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 15 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le droit de la merRéponse publiée le 26 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnelRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : élevageTitre : chevaux de courseRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 janvier 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 22 mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 22 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 8 mars 1999
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16 novembre 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 26 juillet 1999
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5 octobre 1998Rubrique : tourisme et loisirsTitre : guidesRéponse publiée le 7 octobre 1998
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10 août 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 21 juin 1999