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26 avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 19 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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5 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 12 juillet 1999
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22 février 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : sécuritéQuestion sans réponse
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8 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 20 septembre 1999
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18 janvier 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 16 avril 2001
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11 janvier 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 8 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 11 janvier 1999