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18 mai 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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15 mai 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 17 juillet 2000
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15 mai 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 10 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsQuestion sans réponse
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8 mai 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Arabie SaouditeRéponse publiée le 3 juillet 2000
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1er mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000
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24 avril 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 11 septembre 2000
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24 avril 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 28 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 1er janvier 2001