Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 février 1998

Question au Gouvernement n° 389 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
29 décembre 1997

Question écrite n° 8361 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 9 mars 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7593 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : industrie

Titre : produits manufacturés

Réponse publiée le 18 mai 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7523 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question sans réponse
3 décembre 1997

Question au Gouvernement n° 217 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question posée en séance
1er décembre 1997

Question écrite n° 7278 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 23 février 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 7065 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Réponse publiée le 26 janvier 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6214 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : communes

Titre : finances

Réponse publiée le 13 avril 1998
30 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 120 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : politique extérieure

Titre : enfants

Question posée en séance
22 septembre 1997

Question écrite n° 3250 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)