M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 septembre 2001

Question écrite n° 66066 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 janvier 2002
17 septembre 2001

Question écrite n° 65907 de M. Yann Galut

Rubrique : syndicats

Titre : représentativité

Question sans réponse
10 septembre 2001

Question écrite n° 65642 de M. Yann Galut

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
6 août 2001

Question écrite n° 64830 de M. Yann Galut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 1er avril 2002
30 juillet 2001

Question écrite n° 64652 de M. Yann Galut

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 29 octobre 2001
30 juillet 2001

Question écrite n° 64646 de M. Yann Galut

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Question sans réponse
9 juillet 2001

Question écrite n° 63579 de M. Yann Galut

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 20 août 2001
2 juillet 2001

Question écrite n° 63092 de M. Yann Galut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Question sans réponse
2 juillet 2001

Question écrite n° 63061 de M. Yann Galut

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés de communes

Question sans réponse
18 juin 2001

Question écrite n° 62348 de M. Yann Galut

Rubrique : Union européenne

Titre : commission

Réponse publiée le 6 août 2001

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