M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 juillet 2000

Question écrite n° 49267 de M. Yann Galut

Rubrique : transports urbains

Titre : titres de transport

Réponse publiée le 23 octobre 2000
10 juillet 2000

Question écrite n° 48726 de M. Yann Galut

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 25 septembre 2000
10 juillet 2000

Question écrite n° 48584 de M. Yann Galut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : calcul

Question sans réponse
19 juin 2000

Question écrite n° 47768 de M. Yann Galut

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question sans réponse
12 juin 2000

Question écrite n° 47739 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 15 janvier 2001
12 juin 2000

Question écrite n° 47733 de M. Yann Galut

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : prêts de livres

Réponse publiée le 13 novembre 2000
12 juin 2000

Question écrite n° 47731 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2001
12 juin 2000

Question écrite n° 47730 de M. Yann Galut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 4 décembre 2000
12 juin 2000

Question écrite n° 47708 de M. Yann Galut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
12 juin 2000

Question écrite n° 47687 de M. Yann Galut

Rubrique : élections et référendums

Titre : candidats

Réponse publiée le 28 août 2000

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