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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : place de la concordeRéponse publiée le 13 décembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 10 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : plafonnementRéponse publiée le 7 février 2000
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1er février 1999Rubrique : jeunesTitre : délinquanceRéponse publiée le 17 mai 1999
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25 janvier 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 3 mai 1999
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28 décembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 juin 1999
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21 décembre 1998Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 5 avril 1999
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9 novembre 1998Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 22 février 1999