M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 décembre 2001

Question écrite n° 71198 de M. Claude Gatignol

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 25 février 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70998 de M. Claude Gatignol

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
24 décembre 2001

Question écrite n° 70997 de M. Claude Gatignol

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 4 mars 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70578 de M. Claude Gatignol

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 25 février 2002
5 novembre 2001

Question écrite n° 68519 de M. Claude Gatignol

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 25 février 2002
22 octobre 2001

Question orale sans débat n° 1559 de M. Claude Gatignol

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 24 octobre 2001
8 octobre 2001

Question écrite n° 67238 de M. Claude Gatignol

Rubrique : urbanisme

Titre : CAUE

Réponse publiée le 26 novembre 2001
8 octobre 2001

Question écrite n° 67237 de M. Claude Gatignol

Rubrique : services

Titre : déménagement

Réponse publiée le 10 décembre 2001
8 octobre 2001

Question écrite n° 67160 de M. Claude Gatignol

Rubrique : agroalimentaire

Titre : viandes

Question sans réponse
1er octobre 2001

Question écrite n° 66886 de M. Claude Gatignol

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 12 novembre 2001

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M. Claude Gatignol

Questions posées (archives)