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3 janvier 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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3 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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3 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 juillet 2000
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3 janvier 2000Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 24 janvier 2000
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16 décembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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13 décembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 17 janvier 2000
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13 décembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 7 février 2000
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25 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : dioxinesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 31 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 13 décembre 1999