M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 septembre 1998

Question écrite n° 19068 de M. Claude Gatignol

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 12 avril 1999
14 septembre 1998

Question écrite n° 19067 de M. Claude Gatignol

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 9 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 18889 de M. Claude Gatignol

Rubrique : impôts locaux

Titre : exonération

Réponse publiée le 30 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 18887 de M. Claude Gatignol

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 28 décembre 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4599 de M. Claude Gatignol

Rubrique : impôts locaux

Titre : impositions perçues au profit des communes

Réponse publiée le 16 février 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4598 de M. Claude Gatignol

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 29 décembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3868 de M. Claude Gatignol

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 1er décembre 1997

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