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21 mai 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 6 août 2001
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25 décembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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9 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 19 mars 2001
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9 octobre 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 1er janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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10 juillet 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 2 octobre 2000
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26 avril 2000Rubrique : ordre publicTitre : attentatsQuestion posée en séance
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17 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Arabie SaouditeRéponse publiée le 8 mai 2000