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30 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : polyhandicapésRéponse publiée le 9 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libéralesRéponse publiée le 3 mai 2005
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30 décembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et informatiquesRéponse publiée le 19 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 12 avril 2005
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23 décembre 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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Réponse publiée le 24 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 15 septembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 5 septembre 2006
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23 décembre 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 10 mars 2003