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Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 518Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 227
- Contre : 291
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 246L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du voteNombre de votants : 278Nombre de suffrages exprimés : 276Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 177
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 312Nombre de suffrages exprimés : 305Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 200
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 271Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 178
- Contre : 60
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté