Analyse du scrutin n°1268

14e législature

Première séance du mardi 3 mai 2016

Scrutin public n°1268 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 312
Nombre de suffrages exprimés : 305
Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 200
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Patrick Lebreton a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Barbara Romagnan a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes