Troisième séance du mardi 26 avril 2016

Scrutin public n°1266 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 532
Nombre de suffrages exprimés : 488
Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 196
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Bleunven, M. Daniel Boisserie, M. Christophe Borgel, M. Malek Boutih, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. André Chassaigne, M. Sébastien Denaja, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Chantal Guittet, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Lesage, Mme Audrey Linkenheld, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Philippe Naillet, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Marcel Rogemont, M. Boinali Said et M. Gilbert Sauvan ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Dino Cinieri, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur et M. Vincent Ledoux ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes