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Réponse publiée le 4 septembre 2000
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Réponse publiée le 11 septembre 2000
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3 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 17 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 31 juillet 2000
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20 mars 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 6 mai 2002
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20 mars 2000Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 29 mai 2000
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20 mars 2000Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceQuestion sans réponse
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20 mars 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 18 septembre 2000
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20 mars 2000Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV Rhin RhôneRéponse publiée le 7 août 2000
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20 mars 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 27 août 2001