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12 avril 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 1er octobre 2001
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Réponse publiée le 2 août 1999
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29 mars 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 6 décembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 12 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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1er mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 26 juillet 1999
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22 février 1999Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesRéponse publiée le 27 septembre 1999
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22 février 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : chocolatRéponse publiée le 29 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 5 avril 1999
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10 février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance