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8 février 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : horticultureRéponse publiée le 5 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : fonctionnementRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : handicapésRéponse publiée le 26 juillet 1999
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1er février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 10 mai 1999
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Question sans réponse
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1er février 1999Rubrique : politique socialeTitre : surendettementRéponse publiée le 21 juin 1999
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Réponse publiée le 22 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursRéponse publiée le 22 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 mai 1999