• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9628 de M. André Gerin

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9627 de M. André Gerin

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9611 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8992 de M. André Gerin

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8439 de M. André Gerin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8359 de M. André Gerin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7072 de M. André Gerin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6869 de M. André Gerin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6868 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6766 de M. André Gerin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 1998