Proposition de loi relative à la maladie de Lyme, n° 2291

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France, n° 2228

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, n° 2141

Proposition de loi permettant le téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante, n° 2131

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires, n° 2130

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, n° 2030

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence, n° 2019

Proposition de loi visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie, n° 1977

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons, n° 1928