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30 juin 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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11 mai 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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29 mars 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportQuestion sans réponse
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20 janvier 2005Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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11 janvier 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2005
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30 novembre 2004Rubrique : associationsTitre : associations d'animation et de développement du milieu ruralRéponse publiée le 19 avril 2005
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16 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 22 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 8 février 2005