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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3853 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
Paris (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)