• 30 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 8891 de M. François Goulard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 mars 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 36070 de M. François Goulard

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 2 mars 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 34555 de M. François Goulard

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 28 janvier 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1111 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 27 janvier 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 32552 de M. François Goulard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 13 janvier 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 31827 de M. François Goulard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 janvier 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 31461 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 29 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 31204 de M. François Goulard

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 22 octobre 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 836 de M. François Goulard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Question posée en séance
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25193 de M. François Goulard

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003