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15 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 20 août 2001
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15 mai 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : administrateurs et mandataires judiciairesRéponse publiée le 11 septembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 10 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 10 mai 2000
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1er mai 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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1er mai 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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1er mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion sans réponse
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17 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 11 septembre 2000
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10 avril 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : administration centraleRéponse publiée le 19 juin 2000