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3 avril 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : impôts locauxTitre : assietteQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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20 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 20 novembre 2000
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2 mars 2000Rubrique : fonction publique de l'EtatTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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28 février 2000Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion sans réponse
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28 février 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 16 avril 2001
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28 février 2000Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsQuestion sans réponse
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28 février 2000Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : zones de pêcheRéponse publiée le 17 avril 2000
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Réponse publiée le 26 juin 2000