M. François Goulard

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 décembre 1999

Question écrite n° 38339 de M. François Goulard

Rubrique : Etat

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 6 mars 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38305 de M. François Goulard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 31 janvier 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38073 de M. François Goulard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers professionnels

Réponse publiée le 19 juin 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38072 de M. François Goulard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 15 mai 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37752 de M. François Goulard

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 février 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37750 de M. François Goulard

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 31 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37698 de M. François Goulard

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale : personnel

Réponse publiée le 21 février 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37507 de M. François Goulard

Rubrique : mer et littoral

Titre : estuaires

Réponse publiée le 13 novembre 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37201 de M. François Goulard

Rubrique : enseignement agricole

Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

Réponse publiée le 19 février 2001
3 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1607 de M. François Goulard

Rubrique : Etat

Titre : gouvernement

Question posée en séance

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M. François Goulard

Questions posées (archives)