M. François Goulard

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 octobre 1999

Question écrite n° 36475 de M. François Goulard

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 7 février 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36377 de M. François Goulard

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de direction

Réponse publiée le 22 novembre 1999
25 octobre 1999

Question écrite n° 36376 de M. François Goulard

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : PLUS

Réponse publiée le 3 janvier 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 35962 de M. François Goulard

Rubrique : grandes écoles

Titre : école centrale

Réponse publiée le 18 décembre 2000
14 octobre 1999

Question au Gouvernement n° 1538 de M. François Goulard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
11 octobre 1999

Question écrite n° 35815 de M. François Goulard

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 18 décembre 2000
11 octobre 1999

Question orale sans débat n° 941 de M. François Goulard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans : calcul

Réponse publiée le 13 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33631 de M. François Goulard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 18 octobre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33256 de M. François Goulard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 20 décembre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33155 de M. François Goulard

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : DATAR

Question sans réponse

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M. François Goulard

Questions posées (archives)